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Photo de Claude Belot

Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales »


Les interventions de Claude Belot


Les amendements de Claude Belot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Je m'étonne que le montant de la dotation d'intercommunalité soit défini sans lien avec la réalité. D'autre part, pouvez-vous revenir sur la disposition relative aux casinos ?

Voir dans le contexte

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