Panneaux d'agglomération en langue régionale

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi ! La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En r...

C’est un facteur d’insécurité juridique avec lequel les collectivités et, surtout, les communes vont devoir composer.

Cette insécurité, il nous appartient d’y mettre un terme, pour plusieurs raisons. D’abord, et je l’ai déjà dit, parce que cela va à l’encontre du mouvement de reconnaissance des identités régionales. Il est paradoxal que, deux ans après la révision constitutionnelle qui a introduit dans la Constitution un nouvel article 75-1 reconnaissant les...

Les panneaux marquent physiquement l’empreinte d’une culture sur un territoire. Ils en sont le premier élément visible.

Dans ces conditions, les limitations de cette pratique qui pourraient être introduites touchent directement à l’affirmation des cultures qui composent notre pays.

Sur la forme, ces restrictions peuvent sembler peu de chose ; sur le fond, elles sont beaucoup plus problématiques qu’on pourrait le croire. Enfin, je trouve une troisième raison de mettre un terme à cette insécurité juridique dans l’état du droit actuel. Les considérants du jugement du tribunal administratif montrent une interprétation stric...

C’est là, je crois, un contresens sur lequel il nous faut revenir. Quand on veut favoriser les langues régionales, il me semble que ce sont les typographies réglementaires qui doivent être adaptées aux langues régionales, et non l’inverse.

On ne peut donc pas encourager la pratique au motif que le droit l’autorise sans en garantir effectivement la sécurité juridique. Il existe un manque que le législateur se doit de combler, et c’est bien, en l’occurrence, l’objet de la présente proposition de loi. À ce titre, elle est très circonscrite, puisqu’elle vise seulement à compléter l...

Ce matin, la commission a adopté à l’unanimité l’amendement qu’a déposé Mme le rapporteur. Dans un souci de sécurité juridique, il me paraît nécessaire de l’adopter maintenant en séance publique.