Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est un bon texte. Je remercie M. Jean-Pierre Sueur et M. Alain Richard de leur initiative. Ils ont entendu les élus locaux, que la loi du 16 décembre 2010 ne satisfait pas. Cette proposition de loi est pragmatique, cohérente et efficace. Elle tient compt...

Selon eux, celui-ci remet en cause une loi qui a été votée par le Sénat et il relèverait d’une logique du tout ou rien. Ils oublient que cette proposition de loi ne remet nullement en cause ce qui a été fait ;…

… elle apporte simplement des améliorations, en tenant compte des réalités des territoires. À ce sujet, je tiens à dire que nos collègues maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale sont demandeurs d’une telle révision de la loi. Lors de la dernière convention nationale de l’Assemblée des communautés de France, qu...