Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur ce problème de la gouvernance, de vraies inquiétudes s'expriment. Les collectivités ont leur place dans le CA à mon sens. La question de la place du monde économique est plus de nature à créer des inquiétudes et celles-ci doivent être prises en compte. Je voudrais revenir sur l'article 55 et l'enjeu des activités de transfert. Permettre, au...
