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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a déclaré partager l'analyse et les propositions de M. Jack Ralite relatives à l'organisation d'un débat suivi de l'examen d'une proposition de loi. Compte tenu de l'importance de la volonté politique qui doit s'exprimer en la matière, celle-ci doit être forte et partagée.
