Candidatures à un organisme extraparlementaire

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. La commission des affaires étrangères a proposé la candidature de M. Michel Boutant et la commission des lois celle de Mme Catheri...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de sénateurs pour siéger au Conseil national de la mer et des littoraux. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Pierre Frogier pour siéger comme membre titulaire et celle de M. Thani Mohamed Soilihi pour si...