Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour le Conseil national de la mer et des littoraux. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Pierre Frogier membre titulaire du Conseil national de l...