Diverses dispositions d'ordre cynégétique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes une fois encore appelés à nous prononcer sur un texte concernant la chasse. Je ne reviendrai pas ici sur les raisons de cette frénésie législative qui s’est abattue sur nous, si je puis dire, depuis près de dix ans, elles sont bien connues et ...

On connaît aussi l’importance de la chasse sur le plan social et en termes de transmission et de tradition culturelles, ainsi que son poids économique, surtout dans nos territoires ruraux, le département de la Dordogne en fait éminemment partie, …

… comme celui des Landes ou du Lot-et-Garonne, et ceux qui sont bien représentés dans cet hémicycle aujourd'hui. Mais trop souvent la chasse, en tant que pratique, a été desservie par des a priori de telle sorte que l’action des chasseurs n’était pas reconnue à sa juste valeur.

M. Claude Bérit-Débat. Ces derniers ont justement su faire valoir leur implication dans la préservation de l’environnement. Cette reconnaissance est méritée tant leur présence est indispensable à l’entretien des écosystèmes, à la gestion de la biodiversité et à la préservation du territoire.

Il convenait donc à la fois de consacrer l’action des chasseurs et d’adapter la pratique de la chasse, notamment au regard des exigences européennes. C’est pourquoi cette proposition de loi représente un véritable aboutissement et dessine un réel point d’équilibre entre tous les acteurs concernés. Cela a déjà été dit, il s’agit d’une loi d’ap...

C’est d’ailleurs dans cette perspective que notre rapporteur, Jean-Jacques Mirassou – auquel j’aime me référer ! – a refusé, avec raison, …

… d’intégrer certaines dispositions qui risquaient de déstabiliser l’équilibre patiemment obtenu. Il a notamment rejeté l’idée d’une demande d’autorisation annuelle globale pour l’ensemble des périodes dérogatoires de chasse ou bien encore l’exonération de toute réglementation cynégétique pour la chasse commerciale. Ce souci d’équilibre et ce...

J’utilise d’ailleurs l’expression « vision active et positive » à dessein : participer à la gestion de la biodiversité, ce n’est pas seulement se contenter d’entretenir l’existant, comme on voulait nous le faire croire. Cette vision positive de la chasse doit pouvoir aussi être partagée. Informer, sensibiliser : les associations s’y emploient ...

Nous sommes extrêmement favorables à ce très bon amendement. Cette mesure permet à un nouveau chasseur non seulement d’aller dans d’autres départements, mais aussi de mieux connaître la problématique de la chasse, car, lorsqu’on est attaché à un territoire, on ne peut pas toujours découvrir tout ce que représente la chasse.

Le 5 mai dernier, lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi de Pierre Martin visant à moderniser le droit de la chasse, notre collègue Jean-Louis Carrère avait défendu un amendement ayant pour objet de modifier le seuil de déclenchement des procédures d’indemnisation des dégâts de gibier. Il s’agissait, via cet amendement d’app...

Notre rapporteur l’a dit très clairement : au départ, nous n’étions pas trop favorables à cet amendement. À l’Assemblée nationale, un amendement tendant à la suppression de l’article 15 a été déposé, au nom du Gouvernement, par la ministre de l’écologie, laquelle a déclaré – sans ambiguïté – que cet article ne lui semblait pas bon.

Elle avait d'ailleurs indiqué qu’elle confiait à David Douillet le soin de mettre en place une négociation entre l’ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs. Toutefois, cette négociation n’a pas encore abouti.

J’en prends acte, monsieur le ministre ! Sur le problème de la formation, vos propos sont rassurants. Toutefois, nous avons un doute sur la validité juridique de la mesure : on va permettre à des gardes privés de contrôler sur des territoires relevant de la propriété privée. N’y a-t-il pas là une atteinte à la propriété privée, qui pourrait ê...

 : il faudra bien les payer… Malgré ces doutes, animés d’un esprit de consensus, nous voterons l’amendement, eu égard aux garanties que nous donne M. le ministre.