Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire

Je ne reviens pas sur les arguments parfaitement exposés par notre rapporteur. La loi du 20 mars 2012 a été adoptée dans la précipitation. Nous n'en proposons la suppression que pour nous donner le temps de légiférer sereinement, même si aujourd'hui la plupart des associations d'élus sont favorables à l'abrogation pure et simple de la loi. La ...