Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce projet de loi, déposé par le gouvernement le 14 novembre dernier, a été adopté hier par l'Assemblée nationale sans modification. Comme vous le savez, nous avions examiné début septembre un projet de loi portant le même intitulé. Le Sénat avait adopté définitivement le texte le 9 octobre, l'Assemblée nationale le 10. Les débats parlementaires...
C'est un pacte de circonstance ! L'article 11 modifie les statuts de la Société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (Soginorpa). L'article 12 est issu de propositions de Joël Labbé et de Marie-Noëlle Lienemann, visant à ce que, dans les communes carencées, toute opération de construction d'i...
Nombre de questions s'adressent en réalité à Mme la ministre et n'ont pas de réel lien avec le projet de loi. En tant qu'élus locaux, nous sommes tous attentifs à ces sujets, qu'il s'agisse des centres d'hébergement ou du logement des jeunes. Je m'en tiendrai toutefois aux questions qui portent sur le texte. Mme Élisabeth Lamure, la décote est...
L'ensemble des amendements a été examiné par la commission en juillet. Ils avaient été rejetés, ainsi qu'en séance. Avis défavorable à défaut d'un retrait.
