Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, rendez-vous désormais annuel, la séance publique de cet après-midi va nous permettre de faire le point sur l’application des lois, en présence de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Réitérant l’expérience de l’an de...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents des commissions permanentes, mes chers collègues, comme tous les ans depuis 2012, nous voici réunis en séance publique pour faire le point sur l’application des lois, en présence de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Cette anné...
