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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays, créée sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, en application du droit de tir...
