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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Oui, l'information est nécessaire. Martial Bourquin a indiqué que cela semblait important aux entreprises de sa commune. J'ai pu constater que nombre d'entreprises fermaient faute que leur reprise par une SCOP ait pu aboutir. Informer en amont, et non dans la précipitation, est donc une excellente mesure. Ne craignons pas que cela entrave la re...
C'est une proposition pleine de sagesse ! Les amendements n° 19 et n° 110 sont retirés. L'amendement rédactionnel n° 111 est adopté.
Dans une SARL, il y a un gérant, salarié ou non. Il s'agit d'une personne, non d'une assemblée.
