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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et apparentés, la discussion de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 553 [2013-2014], texte de la commission n° 91, ra...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
