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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 (projet n° 190, rapport n° 194, résultat des travaux de la commission n° 197), et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publique...
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de deux motions tendant à opposer la question préalable. Nous allons examiner successivement la motion portant sur le projet de loi de finances pour 2015, puis la motion portant sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d'une motion n° 7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances pour 2015 marque un net ralentissement dans le redressement des finances publiques ; Considérant qu’il repose néanmo...
Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2015 est rejeté.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que la trajectoire retracée par le projet de loi de programmation des finances publiques ne respecte pas les engagements européens de la France ; Con...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est rejeté.
