Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak. Aucune explication de vote n’est admise. Conformément à l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin sera ouvert dans quelques ins...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak : Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak. § L’Assemblée n...