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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’amendement n° 1, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, dans le texte de la commission. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption205Contre 140Le Sénat a adopté.
