Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier

61 amendements trouvés


11/03/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20142015-323 - Article 53 (Retiré)
Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durai...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Un décret précise les missions des centres locaux d’information et de coordination dans l’optique de couvrir l’ensemble du territoire avec des moyens complémentaires dédiés, notamment via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Exposé sommaire : Si les CLIC effectuent une...