Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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Je serai bref, car il est important que nous puissions voter cette excellente proposition de loi de notre collègue Roland Courteau. Je soutiens l’amendement qui vient d’être présenté. Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui permettra de gagner du temps. J’espère que M. le secrétaire d’État maintiendra son avis de sagesse très favorable et q...