Avis du congrès de la nouvelle-calédonie sur un projet de loi

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 30 septembre 2015, un avis sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. Acte est donné de cette communication.