Nomination de deux membres d'un organisme extraparlementaire

Je rappelle que la commission des affaires étrangères et la commission des lois ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Michel Boutant et Mme Cather...