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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (projet n° 483, texte de la commission n° 580, rapport n° 579). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Bravo ! et applaudissements.)
