Bilan annuel de l'application des lois

Je me félicite du résultat présenté. En tant que vice-président du Sénat chargé de l'application des lois, je ferai une communication demain en conférence des présidents, puisque nous sommes à la fois en fin de session et en fin de mandature. Au sein de notre commission comme dans toutes les autres, le gouvernement précédent s'est attelé à atte...

Je tiens à faire remarquer que depuis dix ans, quelles que soient les majorités, l'application des lois laisse à désirer. En tant que vice-président du Sénat chargé de l'application des lois, je poserai un certain nombre de questions au Secrétariat général du Gouvernement que je rencontre dans quinze jours. Bien entendu, je ferai remonter les r...