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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Intervention démagogique ! M.… que nous avons toujours plaisir à entendre, Nicole Bonnefoy a soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors qu’il a dépassé la durée de travail réglementaire. À mon sens, le problème ne se pose pas : c’est l’établissement public qui est responsable pénale...
