Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle tient compte de la réflexion de la délégation aux collectivités territoriales et des demandes de simplification des collectivités et des EPCI. Au Sénat, nous savons ce que c'est que de rapporter devant un conseil municipal ou devant un conseil communautaire. Nous voterons en l'état ce texte, mo...