Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat n'a pas voté la version adoptée par notre assemblée, estimant qu'elle détricote le texte initial, notamment sur les articles 1er, 2 bis, 3, et nous ne le voterons pas s'il ne revient pas, pour le moins, à la version de l'Assemblée nationale. En cas d'échec de cette commission, j'appelle néanmoins nos...