Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse

Je suis interpellé par le ton de la discussion. Je prends acte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale de reprendre la proposition de M. Jean-Noël Cardoux dans une proposition de loi. J'espère toutefois que cet engagement sera tenu rapidement et qu'il ne sera pas enterré à l'occasion d'une mission d'information....

Ces précisions me semblent importantes. La proposition de rédaction 8 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.26 est adoptée. Les propositions de rédaction 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle n'ont plus d'objet.

Je regrette que l'excellent dispositif que nous avions voté ne puisse pas être mis en oeuvre. Il faudra trouver une solution. En Dordogne comme ailleurs, de nombreux terrains chassables abritent du gros gibier qui prolifère, et les associations sont en difficulté financière.

Soyons attentifs à la demande de nos collègues guyanais. M. François Patriat a raison de le souligner, il y a peu, il n'y avait pas de permis de chasser. Ce point ne fait certes pas partie de l'accord trouvé pour que la CMP soit conclusive, mais il faut vraiment prendre des engagements sur ce point. Ce territoire a ses spécificités : on n'y ch...