Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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Madame la présidente, je vais peut-être vous surprendre mais les représentants des sénateurs socialistes de cette commission mixte paritaire soutiennent les propos qui ont été tenus par notre rapporteur et par le vice-président de la commission mixte paritaire. Je salue le travail qui a été accompli par le rapporteur du Sénat et les différents...

On anticipe une difficulté dans le PLF sur le remplacement de la taxe d'habitation, qui avait l'avantage d'avoir un taux déterminé par les collectivités et d'être dynamique. Cela mérite au moins un débat ! À défaut, les élus locaux nous le reprocheront. La TVA n'est pas une solution satisfaisante car elle concernerait tous les EPCI et pas uniq...