Développement et modernisation des services touristiques

Dans le seizième alinéa du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, après le mot : tourisme insérer les mots : et notamment les syndicats d'initiative transfrontaliers à vocation touristique Exposé sommaire : Le présent article crée l'Agence de développement touristique de la France qui devient l'opérateu...