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Les amendements de Claude Biwer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a relevé que la commission des affaires économiques avait avancé un certain nombre de propositions pour dégager des moyens supplémentaires, tels la taxation des plus-values foncières réalisées après la construction des infrastructures, le versement par l'Etat d'une contribution à l'AFITF ou, le cas échéant, la création d'une taxe additionnelle ...
a également précisé que le rapport de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot, qui portera sur l'organisation et l'évolution de la ruralité, complétera le travail qu'il avait mené avec Mme Jacqueline Alquier sur le désenclavement du territoire, et déclaré qu'il serait souhaitable que ces deux rapports, ainsi que le rapport d'information de la ...
