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Rapports de Claude Dilain

13 rapports signés

11/02/2014 — Rapport N° 355 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

04/02/2014 — Rapport N° 333 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

22/01/2014 — Rapport N° 307 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/12/2013 — Rapport N° 250 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/12/2013 — Avis N° 193 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/10/2013 — Rapport N° 65 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/10/2013 — Rapport N° 65 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/09/2013 — Avis N° 847 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/05/2013 — Avis N° 593 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/06/2012 — Rapport d'information N° 621 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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