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Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
Les interventions de Claude Dilain
Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Me référant à certains exemples observés dans le domaine de la politique de la ville, je souhaiterais savoir s'il existe des procédures visant à s'assurer de l'homogénéité de l'application des lois sur le territoire.
