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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Nous avons, M. le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même, travaillé efficacement, dans un climat convivial : nous devrions aisément parvenir à un accord.
Nous préférons cette solution de compromis car la rédaction de l'Assemblée nationale nous semblait un peu brutale et posait des problèmes juridiques. Elle était plus sévère que la loi de solidarité et de renouvellement urbains ! Nous l'avons supprimée mais n'avons pas trouvé de formule satisfaisante : donnons-nous le temps d'y réfléchir et fais...
La loi de modernisation de l'action publique et de l'affirmation des métropoles crée une autorité organisatrice de la mobilité : la proposition de rédaction n° 5 vise à substituer cette dénomination à celle d'autorité « organisatrice de transport ».
Nous avons déjà eu ce débat : votre amendement est en partie satisfait par la rédaction : « Les signataires du contrat de ville s'engagent dans le cadre de leur compétences respectives à mettre en oeuvre des actions de droit commun ». M. le ministre a confirmé que lorsqu'un collège situé en dehors d'un quartier prioritaire accueille un grand no...
La force de cette loi est d'avoir prévu l'articulation entre l'EPCI et les communes. La rédaction est correcte.
Il s'agit d'une synthèse entre le texte de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Nous pourrions dire que le maire contribue aux actions mises en oeuvre...
La proposition de rédaction n° 16 récrit l'article 5 bis pour lui donner plus de clarté et de précision. A l'alinéa 2, nous prévoyons que le conseil citoyen sera composé d'habitants tirés au sort et de représentants d'associations et d'acteurs locaux. Les modalités de ce tirage au sort seront décidées au niveau local.
Je ne puis donner un avis favorable à cette proposition. Lorsqu'il y aura un conseil citoyen et un conseil de quartier, dans notre proposition, le maire pourra supprimer le conseil de quartier. Mme Létard propose le contraire.
Lorsque nous avons examiné cette disposition, certains sénateurs ont estimé que si ces conseils citoyens ne réunissaient que les présidents d'associations, ce serait un coup d'épée dans l'eau. Nous avons voulu qu'une partie des membres du conseil soient tirés au sort, non pas sur la liste électorale mais en faisant appel au volontariat. Il pour...
Nous proposons de rédiger ainsi la proposition n°16 : « Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. » La proposition de rédaction n° 34 pose problème : le conseil citoyen ne pourrait part...
Les propositions de rédaction n° 32 et 20 effectuent des coordinations avec la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles.
La proposition de rédaction n° 21 effectue une coordination spéciale pour la métropole de Lyon, qui n'est pas un établissement public de coopération intercommunale.
La proposition de rédaction n° 29 est une coordination juridique avec la loi sur les métropoles concernant à nouveau la métropole de Lyon.
