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Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Constatant que les amendements relatifs à l'Assemblée des Français de l'étranger ne pouvaient être directement rattachés à un article du projet de loi, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'il demanderait à reporter leur examen après l'article 4 en séance publique.
