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Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Vous n’en serez pas étonnés, la tonalité de mon intervention sera très différente de celle de M. Cornu ! L’article 2 bis AA du projet de loi a pour finalité de permettre de contenir la hausse continue des loyers observée depuis plus de dix ans. Chacun sait ici que, pour beaucoup de nos concitoyens, la stagnation, voire la baisse de leu...
Voici un amendement bien connu, qui ne manquera pas, j’en suis sûr, de faire l’unanimité sur nos travées et de susciter l’adhésion de M. le secrétaire d’État. Un chargeur de téléphone est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd’hui du fait de l’impossibilité de ...
… mais qu’il n’a jamais trouvé grâce aux yeux du Gouvernement, encore moins aux yeux des opérateurs.
Chaque fois qu’il a présenté cet amendement, à l’occasion de la discussion de la loi de modernisation de l’économie, la LME, ou de plusieurs lois relatives au pouvoir d’achat, le groupe socialiste s’est vu opposer la même réponse par le représentant du Gouvernement : les opérateurs sont en train de se mettre d’accord. Voilà maintenant plus de t...
Ce soir, nous leur proposons donc – il est plus que temps ! – de passer à l’action dans les six mois suivant l’adoption du présent texte. Une précision encore : je vous demande de considérer que Daniel Raoul, le président de la commission de l'économie, est le premier signataire de cet amendement. Vous le savez, cela fait plusieurs années qu’i...
