Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a demandé une analyse plus approfondie de la répartition des dotations versées aux départements pour financer la PCH : en effet, certains conseils généraux pour lesquels la montée en charge de cette prestation a été plus rapide, ont déjà consommé leur enveloppe et doivent puiser dans leurs propres réserves, ce qui pose un problème d'équité. Il ...