Énergie

Il aura fallu un petit peu plus deux ans pour que l'exceptionnel paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens », publié le 30 novembre 2016, passe du stade de propositions à celui de textes disponibles. Trois directives et un règlement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Trois règlements et une directive sont d...

Nous partageons vos propos. L'Allemagne parle de relancer le renouvelable mais n'évoque plus la fin des centrales à charbon... Les biocarburants permettent d'économiser un tiers de CO2 : la part émise lors de l'extraction du pétrole.

Le rapport d'information que nous vous présentons aujourd'hui porte sur l'électricité dans la stratégie pour l'Union de l'énergie. Tel était l'objet des quelque 5 000 pages formant ce que l'on appelle couramment « paquet d'hiver », publié par la Commission européenne le 30 novembre 2016 sous l'intitulé « Énergie propre pour tous les Européens »...

En mentionnant la filière nucléaire parmi les sources non polluantes d'électricité, nous pensions à l'air, notamment au dioxyde de carbone. La septième recommandation porte sur les centres de conduite régionaux. Le dispositif en place repose sur le volontariat. Son institutionnalisation obligatoire nous paraît critiquable.

Outre la méthanisation, nous avons mentionné les centres de valorisation énergétique provenant de la combustion des ordures ménagères résiduelles. C'est une forme d'énergie renouvelable. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Je présenterai d'abord le contexte politique, tandis que Michel Raison exposera l'analyse juridique. Le dispositif auquel nous vous proposons d'opposer un avis motivé tend à rendre le droit de l'Union applicable aux gazoducs reliant un État membre à un pays tiers. Cette extension géographique du droit interne s'explique par un contexte politi...