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Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique »
Les interventions de Claude Kern
Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé à la tribune ont rappelé que le neuvième round des négociations relatives au partenariat – ou plutôt au traité – transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP, entre l’Union européenne et les États-Unis et à l’accord économiq...
Il conviendrait également de garantir juridiquement le droit des États à réglementer, et d’assurer l’indépendance des arbitres. Madame la secrétaire d’État, pourquoi ne pas s’inspirer du mécanisme de règlement des différends mis en place par l’Organisation mondiale du commerce, qui a montré son efficacité ? De fait, le règlement des différends ...
