Débat sur le bilan de l'application des lois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans les médias, on ne parle aujourd’hui que du projet de loi ÉLAN. Alors, parlons-en : son article 15 menace la protection du patrimoine et prévoit de transformer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, l’ABF, en avis simple pour l’installation d’anten...