Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024

Il est difficile de ne pas souscrire aux principes fondamentaux de l'olympisme, à l'affichage desquels l'amendement n° 26 rectifié étend le bénéfice des dérogations prévues à l'article 3. En revanche, il paraît difficile de condenser ces principes, définis par la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensem...

Je partage la volonté, dont témoigne l'amendement n° 23 rectifié bis, de garantir que les dispositifs d'affichage soient les plus propres possible. Le développement durable est inscrit au coeur du projet des Jeux de Paris en 2024, le dossier de candidature s'appuyant sur la notion de « Jeux propres et responsables ». Malheureusement, la rédact...

Les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont assuré que le périmètre dérogatoire, que l'amendement n° 47 réduit de 500 mètres à 400 mètres, ne serait pas intégralement couvert de publicités. La distance de 500 mètres répond à deux préoccupations. D'une part, le CIO s'était enquis en 2015, dans un questionnaire adressé aux vil...

Une version de l'amendement n° 48 a déjà été examinée à l'Assemblée nationale en première lecture. La rapporteure avait alors observé que les gares et les aéroports pourraient être considérés comme « nécessaires au déroulement des Jeux », ce qui aurait pour effet d'étendre le champ des zones dans lesquelles les dérogations sont autorisées, et n...

Pour limiter le risque des « éléphants blancs », la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024 s'est appuyée autant que possible sur les équipements sportifs existants, mais aussi sur le patrimoine. L'affichage de publicités commerciales sur les sites olympiques et leurs abords fait partie des obligations qui figurent dans le contrat de v...

La consommation d'alcool est un enjeu majeur de santé publique. L'amendement n° 39 interdit l'application des dérogations en matière de publicité aux alcooliers. Or le CIO est libre de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite contracter ; et il ne nous appartient pas de le limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des Jeux ol...

L'intention de l'amendement n° 16 rectifié, qui garantit que le contribuable français ne se verra pas imputer les frais de réparation de dommages causés par un dispositif publicitaire dérogatoire, est parfaitement compréhensible ; mais il est satisfait par les règles générales en matière de responsabilité définies par l'article 1242 du code civ...

L'amendement n° 28 complète le texte adopté par notre commission, qui a voulu assurer un droit d'information du Parlement sur l'activité du Cojop, en précisant que le rapport annuel portera également sur l'activité des comités des rémunérations et d'audit. Avis favorable.

Je viens d'en être informé. Il semble que la justification soit un risque de contentieux entre la chaîne Discovery, qui se considérerait victime d'un préjudice financier, et l'État. Pour tout vous dire, je suis moi-même assez dubitatif.

J'ai moi aussi été surpris par cet avis, et j'évoquerai la question dans mon intervention en séance. La réunion est close à 10 heures.