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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie M. le rapporteur de son analyse très fine et salue Mme la secrétaire d'État pour sa reconnaissance de l'engagement associatif. Cette proposition de loi permet d'examiner des mesures concrètes en faveur de ce secteur largement malmené et victime aujourd'hui d'une carence des engagements, dont les ressorts principaux sont la volonté d...
Cet amendement omet les associations d'Alsace et de Moselle, qui ne relèvent pas de la loi du 1er juillet 1901.
