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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement COM-20 rectifié a été présenté par M. Reichardt. Il vise à assouplir les critères d'éligibilité au label. L'instruction fiscale a restreint le champ d'application géographique du label aux communes de moins de 2 000 habitants, critère non prévu par la loi. Or ce critère ne reflète pas la réalité et la diversité du patrimoine concer...
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je comprends les explications de notre rapporteur et de M. le ministre. Malheureusement, n'étant que cosignataire de cet amendement, il m'est délicat de le retirer.
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je partage les arguments qui ont été développés ; je prends sur moi de retirer l'amendement. L'amendement COM-20 rectifié est retiré.
