Les amendements de Claude Kern pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'AFLD a de nouveaux pouvoirs, pour faire face à des défis nouveaux. L'Agence sera dorénavant en mesure de mener elle-même des perquisitions, avec l'autorisation préalable d'un juge, ce qui devrait avoir un effet dissuasif fort. La possibilité de conserver pendant dix ans, par congélation, les échantillons prélevés constitue une autre arme dan...