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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci. En effet, le Sénat examinera aujourd'hui en séance publique le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le MES. Dans cette perspective, il nous a semblé utile de faire un rapide bilan de son fonctionnement du MES. En pratique, je vous présenterai rapidement les origines et les modalités de fonct...
S'agissant d'abord de la question de la sénatrice Christine Lavarde au sujet de l'impact de la participation de la France au MES sur le projet de loi de finances, s'il existe bien un programme budgétaire dédié (n° 336), ce programme n'est pas systématiquement doté de fonds. En effet, la participation financière de la France au financement de la...
