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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Donnons foi à la parole de M. le rapporteur : tant que l’un des deux documents est supprimé, cela nous suffit. Aussi, je retire l’amendement n° 255 rectifié quater.
Donnons foi à la parole de M. le rapporteur : tant que l'un des deux documents est supprimé, cela nous suffit. Aussi, je retire l'amendement n° 255 rectifié quater.
