Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives

Jacques Gautier a évoqué la possibilité qu'un collectif budgétaire affecte directement des recettes de cessions de participations financières de l'État au budget de la défense. Or, si j'ai bien écouté le ministre de la défense présentant les sociétés de projet, il a précisément expliqué que le recours à ce montage, qui emploiera le produit de c...