Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat statue aujourd’hui sur un projet de loi essentiel, celui des modalités de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La route a été longue et semée d’embûches. Trente ans a...