Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, hier soir, lors du scrutin public n° 120 sur l’article 2 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, mes collègues Colette Mélot, Pierre Médevielle, Pierre-J...
