Loi de finances pour 2020

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en...

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en...

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus i...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus i...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus i...

Cet amendement vise à aligner dès 2020 la récupération de TVA pour l’achat de véhicules utilitaires essence sur celle qui est applicable aux véhicules diesel, à l’heure actuelle plus favorable. Il ne s’agit que d’accélérer la trajectoire de convergence prévue par le Gouvernement.

Cet amendement vise à aligner dès 2020 la récupération de TVA pour l’achat de véhicules utilitaires essence sur celle qui est applicable aux véhicules diesel, à l’heure actuelle plus favorable. Il ne s’agit que d’accélérer la trajectoire de convergence prévue par le Gouvernement.

Cet amendement vise à aligner dès 2020 la récupération de TVA pour l’achat de véhicules utilitaires essence sur celle qui est applicable aux véhicules diesel, à l’heure actuelle plus favorable. Il ne s’agit que d’accélérer la trajectoire de convergence prévue par le Gouvernement.

 « Point de banqueroute. Point d’augmentation d’impositions. Point d’emprunts. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette. Sans cela, le premier coup de canon forcerait l’État à la faillite. » Mes chers collègues, ces mots sont peut-être d’un autre siècle, mais ils ont gardé toute l...

Nous ne sommes pas là pour parler d’histoire, mais une chose est sûre : quand les temps sont durs, et ils le sont aujourd’hui, deux années ne suffisent pas plus à vous, messieurs les ministres, qu’à Turgot pour assainir les finances publiques, et sans doute en France plus encore qu’ailleurs. Nous devrons redoubler d’efforts, en 2020 et pendant ...

Il est bien évident que la majorité des contribuables qui étaient soumis à cette taxe sont très contents de ne plus avoir à la payer, comme le faisait remarquer le Président de la République avant-hier au Congrès des maires. Mais cela ne veut pas dire qu’ils comprennent, et a fortiori qu’ils approuvent, le système qui la remplacera. Une ...

M. Claude Malhuret. On comprend bien l’intention, et l’on serait tenté d’accepter si la méthode ne ravivait pas quelques mauvais souvenirs : il faudrait alors mettre en place un comité central de planification écologique qui déciderait, depuis le 139 rue de Bercy, ce qui rentre ou non dans les clous de la révolution écologique, comme le prône l...

La vérité, c’est que l’urgence climatique nous met face à nos contradictions. Chacun sait qu’il nous faudra renoncer à notre confort et redoubler d’efforts pour être à la hauteur des enjeux. Mais je pense que nous saurons trouver là le moyen de nous élever collectivement. Nous savons tous qu’il n’y a aucune alternative. Dette climatique, dette ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Actuellement, le Haut Conseil des finances publiques se prononce uniquement sur les recettes du projet de loi de finances. Cet amendement vise à lui permettre de se prononcer également sur les dépenses du projet de loi de finances pour 2021. Le cas échéant, il faudra recourir, dans un second temps, à une prop...

Constatant les avis défavorables du rapporteur général et du Gouvernement, je n’ai d’autre solution que de retirer cet amendement, d’autant que le Conseil constitutionnel risque fort de s’y opposer également. Je l’aurais même fait avant si mes collègues m’avaient informé de la discussion qui s’est tenue en commission des finances ce matin. Je ...