Les interventions de Claude Malhuret sur ce dossier

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13/04/2021 — Sous-Amendement N° 15 à l'amendement N° 6 au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Adopté)
M. Malhuret

Amendement n° 6, alinéa 5 Remplacer le mot : six par le mot : neuf Exposé sommaire : La proposition de loi initiale propose aux bénéficiaires du RSA qui retrouvent un emploi de maintenir leur allocation, en complément de leur revenu d’activité, pour une durée d’un an, dans la limite d’un plafond afin de sécuriser leur reprise d’activité. ...